Les chutes de hauteur figurent parmi les causes majeures d’accidents graves et mortels au travail. En France, elles représentent plus de 10 % des accidents du travail et sont la deuxième cause de décès liés aux accidents dans cette catégorie. Dans le secteur du BTP, ces chutes comptent pour environ 20 % des accidents mortels (hors danger routier et malaises). Conscient de ces risques, le gouvernement a instauré un cadre strict. Le Code du travail, à travers ses articles L.4121-1 et L.4121-2, impose notamment à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Cela inclut l’évaluation des risques liés au travail en hauteur, la mise en place de protections adaptées et la formation obligatoire des salariés concernés. C’est précisément sur ces deux piliers, la réglementation et la formation, que nous allons revenir, afin de mieux comprendre les obligations légales et les bonnes pratiques en matière de travail en hauteur.
Comment définir le travail en hauteur ?
Le Code du travail ne fournit pas de définition unique et chiffrée du « travail en hauteur », en fournissant une hauteur précise en mètres, par exemple. Ici, la loi française a choisi une approche plus large et précise qu’on parle de travail en hauteur dès lors qu’un salarié est exposé à un risque de chute pouvant entraîner une blessure, quelle que soit la hauteur.
Concrètement :
- Une chute de 50 cm peut déjà être considérée comme un travail en hauteur si le salarié peut se blesser sérieusement.
- Une chute de plusieurs mètres (échafaudage, toiture, nacelle, pylône) représente évidemment un risque majeur et entre pleinement dans le champ réglementaire.
Le ministère du Travail précise que sont concernés tous les travaux réalisés :
- sur des échafaudages ou plateformes ;
- sur des toitures ou charpentes ;
- à l’aide d’échelles, escabeaux ou marchepieds ;
- sur des nacelles élévatrices (PEMP) ;
- ou encore en suspension par cordes (cordistes, travaux spéciaux).
Cette définition volontairement large oblige l’employeur à évaluer chaque situation de travail et à prendre des mesures adaptées, même pour des hauteurs modestes.
Que dit la loi concernant le travail en hauteur ?
Le Code du travail encadre strictement le travail en hauteur, notamment à travers les articles R.4323-58 à R.4323-90. Ces textes fixent les règles que doit respecter l’employeur pour protéger ses salariés. Voici ce qu’ils disent.
| Article | Code |
| R.4323-58 | Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu et installé pour garantir la sécurité. |
| R.4323-59 | La prévention des chutes doit être assurée en priorité par des garde-corps ou dispositifs équivalents (filets, protections collectives). |
| R.4323-61 | Si la mise en place de protections collectives n’est pas possible, l’employeur doit alors prévoir des équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur (harnais, longe, antichute). |
| R.4323-63 | Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail permanents, sauf impossibilité technique de recourir à un équipement plus sûr et pour des travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif. |
| R.4323-65 et suivants | L’accès et la circulation en hauteur doivent être sûrs. L’employeur doit aussi garantir une stabilité suffisante des équipements (échafaudages fixés, nacelles entretenues). |
| R.4323-23 | Tout équipement de travail servant à protéger contre les chutes doit être vérifié régulièrement par une personne compétente. |
| R.4141-2 | Le Code du travail impose à l’employeur de former et informer ses salariés aux risques auxquels ils sont exposés. |
Zoom sur la hiérarchie des moyens de protection
Lorsqu’un salarié doit travailler en hauteur, la loi oblige l’employeur à suivre un ordre précis pour garantir sa sécurité.
- La priorité : éviter la chute grâce à des protections collectives. Il faut d’abord sécuriser le poste de travail pour que la chute soit impossible (garde-corps autour de la zone, filets de sécurité, plancher sécurisé sur un échafaudage, etc.).
- Si ce n’est pas possible : sécuriser l’accès et la circulation. On fait alors en sorte que l’accès à la zone en hauteur soit sûr (escaliers provisoires, passerelles protégées, échelles fixes équipées de protections).
- En dernier recours : les équipements de protection individuelle (EPI). Il faut équiper le salarié pour limiter les conséquences si la chute se produit (harnais de sécurité, ligne de vie, etc.).
Bon à savoir : Attention, la loi précise clairement que les échelles et escabeaux ne peuvent pas être considérés comme poste de travail permanent. Ces éléments ne sont valables que si aucune autre solution n’est techniquement possible ou que le travail est court et non répétitif.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis du travail en hauteur
Le Code du travail impose à l’employeur plusieurs responsabilités pour protéger ses salariés lorsqu’ils travaillent en hauteur. On peut les résumer en 5 grands volets.
- Évaluer les risques et les inscrire dans le Document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Mettre en place des moyens de protection adaptés.
- Fournir et vérifier les équipements (échafaudages, nacelles, harnais, longes, mousquetons…).
- Former et informer les salariés (formation spécifique pour le montage/démontage d’échafaudages, formation à l’utilisation du harnais, formation aux PEMP, etc.).
- Organiser le travail et encadrer les pratiques (assurer la supervision des chantiers, prévoir des procédures de secours en cas de chute, adapter l’organisation de travail pour limiter l’exposition, etc.).
Bon à savoir : L’Inspection du travail peut contrôler à tout moment les conditions de travail en hauteur sur un chantier ou dans une entreprise. Elle vérifie notamment l’évaluation des risques, la présence de protections collectives ou individuelles, l’état des équipements et la formation des salariés. En cas de manquement, l’employeur s’expose à des mises en demeure, des amendes voire à un arrêt de chantier si la situation est jugée dangereuse.
Les obligations du salarié concernant le travail en hauteur
Les salariés, de leur côté, doivent :
- Respecter les consignes de sécurité (appliquer les procédures et règles mises en place par l’employeur).
- Utiliser correctement les équipements (porter et attacher le harnais, utiliser les lignes de vie, ne pas modifier les protections collectives, etc.).
- Prendre soin de leur propre sécurité et de celle des autres (agir de manière à ne pas mettre en danger ses collègues).
- Signaler toute anomalie ou tout danger.
Bon à savoir : Dans le BTP, le Code du travail impose des règles très précises pour les échafaudages, les nacelles, les travaux sur cordes et les toitures. Ces activités nécessitent des formations spécifiques, des vérifications régulières et des équipements adaptés.
Formation au travail en hauteur
Le Code du travail impose à l’employeur de donner une formation pratique et appropriée aux salariés exposés à des risques pour leur santé ou leur sécurité, dont les chutes de hauteur. Cette formation doit leur permettre de savoir :
- Évaluer les risques liés au travail en hauteur.
- Utiliser correctement les protections collectives (échafaudages, garde-corps…).
- Mettre en place et utiliser les EPI antichute (harnais, lignes de vie, systèmes d’arrêt de chute).
- Connaître les procédures de secours en cas de chute (plan de sauvetage).
Notez, toutefois, qu’il existe des formations spécifiques pour certaines activités, notamment :
- Les échafaudages. Le montage, démontage et utilisation exigent une formation spécifique (arrêtés et recommandations CNAM/INRS).
- Les PEMP (nacelles), avec une formation obligatoire avec délivrance d’une autorisation de conduite.
- Le travail sur cordes, avec une formation renforcée obligatoire.
Bon à savoir : La loi ne fixe pas une durée précise, mais les bonnes pratiques (INRS, CNAM) recommandent un recyclage régulier de la formation travail en hauteur (tous les 3 à 5 ans, ou plus tôt en cas de changement de matériel ou d’activité).
Chez STAR aid, nous proposons différentes formations de travail en hauteur, notamment :
- La formation d’échafaudage roulant.
- La formation d’échafaudage de pied.
- La formation travail en hauteur (toiture, pente et terrasse).
- La formation port de harnais.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’être accompagné à ce sujet.
