Pour prévenir et combattre les comportements sexistes et les cas de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique dans ce domaine. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines situations, les entreprises et les représentants du personnel doivent désigner des référents spécialisés en la matière.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été créé par le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-1 à L4121-4 du Code du Travail. L’élaboration et la mise à jour du DUERP s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié, quelle que soit sa taille. Il permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail. L’absence de DUERP, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 € d’amende et de 3 000 € en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du Code du Travail

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (Comité Social et Economique). Elle permet d’initier les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, nécessaires à l’exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, cette formation est d’une durée de 5 jours pour un premier mandat. Cette durée est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. Lors du renouvellement de mandat CSE / CSSCT (2ème mandat), la durée de formation est ramenée à 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés la durée est de 5 jours. La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications dans l’article L. 2315-18 du code du travail.

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus CSE / CSSCT. Elle permet de former les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail nécessaires à l’exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, pour le renouvellement d’un mandat CSE / CSSCT, la formation Recyclage est d’une durée de 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour le renouvellement des membres d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés la durée est de 5 jours. La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications dans l’article L. 2315-18 du code du travail.

Cette formation permet de faciliter l’intégration de la prévention des risques dans les activités de travail, les projets de l’équipe et les décisions organisationnelles.

Formation destinée au personnel devant participer à la mise en place d’une politique de prévention en matière d’hygiène, santé et sécurité au travail, à la mise en oeuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du Document Unique