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Prévention des risques professionnels - Santé - sécurité et conditions de travail

Durée : 14.00 heures (2 jours)

Référent Harcèlement Moral, Sexuel et Agissements Sexistes

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été créé par le Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-1 à L4121-4 du Code du Travail.
L’élaboration et la mise à jour du DUERP s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié, quelle que soit sa taille. Il permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
L’absence de DUERP, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 € d’amende et de 3 000 € en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du Code du Travail

Détail de l’accompagnement à la mise en place du DUERP

Durée de la formation

Durée : 14.00 heures (2 jours)

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Identifier, maitriser le cadre juridique et règlementaire du harcèlement sexuel et du sexisme 
  • Prévenir le harcèlement sexuel dans son entreprise et réagir à un signalement
  • Caractériser le harcèlement sexuel et le sexisme
  • Reconnaitre les conséquences du phénomène sur les salariés, le collectif et l’entreprise
  • Définir les mesures de prévention et de gestion des signalements
  • Informer, orienter et accompagner les salariés

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE / CSSCT

 

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques, étude de cas concrets et mises en pratique

Les pré-requis

Aucun

Profils des stagiaires

  • Profils des stagiaires
    • Référent harcèlement, DRH, RRH, membres du CSE
    • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
    • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE – Frédéric GAUDIN – Tel : 0262 15 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Dispositif de suivi de l'exécution et de l'évaluation des résultats de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

Contenu de la formation

  • I / Aspects Juridiques1.0 Le cadre juridique du harcèlement sexuel
    • Définitions légales du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
    • Harcèlement et obligation générale de sécurité
    • Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
    • Désignation et rôle des référents

    1.1 Le périmètre du harcèlement

    • Identification des agissements et faits caractéristiques
    • Distinction séduction / harcèlement sexuel
    • Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal

    1.2 Les conséquences du harcèlement

    • Processus du harcèlement
    • Impacts sur la victime, le collectif et les conditions de travail
    • Ampleur du phénomène : les chiffres du harcèlement

    II/ Aspects Pratiques

    2.0 Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme

    • Repérage des situations à risques
    • Évaluation du harcèlement & DUER
    • Panorama des principales mesures : règlementaires, organisationnelles et humaines
    • Zoom sur les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
    • Collaboration avec les acteurs de la prévention

    2.1 Élaborer la procédure de gestion des signalements

    • De l’ANI du 26/03/2010 à la protection des lanceurs d’alerte
    • Contenu de la procédure (Recueil et traitements des signalements, confidentialité et archivage)

    2.2 Réagir à un signalement

    • Accueil, déroulé et conduite de l’entretien
    • Posture à adopter et erreurs à éviter
    • Recueil des faits & identification des causes
    • Reconnaître les conséquences sur la victime présumée

    2.3 Identifier les moyens juridiques disponibles

    • Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte / la place du « OFF »
    • Exercice des droits d’alerte et de retrait
    • Recours contentieux
    • Conduire l’enquête
    • Rôles respectifs de la Direction / RH, des managers et du CSE
    • Recueil et étude de la matérialité des faits + régime de la preuve
    • Conduite des entretiens : écoute active, questionnement et reformulation
    • Mesures conservatoires
    •  Production et restitution du rapport d’enquête

Pourquoi choisir l’accompagnement à la mise en place du DUERP ?

Une équipe pédagogique spécialisée

L’accompagnement est animé par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), expert en gestion des risques et conformité réglementaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Pour garantir un accompagnement personnalisé et efficace, nous mettons à disposition :

  • Une approche adaptée à la taille et aux besoins spécifiques de votre entreprise
  • Supports pédagogiques et méthodologiques pour la rédaction du DUERP
  • Études de cas et exercices pratiques sur des situations réelles
  • Accès à des modèles et outils numériques pour faciliter la mise en place du DUERP

Évaluation et suivi de la formation

Les acquis sont validés par :

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation des connaissances
  • Exercices pratiques d’évaluation des risques et rédaction du DUERP
  • Questionnaire de satisfaction en fin de session
  • Remise d’une attestation de formation

Les questions fréquentes autour de l’accompagnement à la mise en place du DUERP

Le DUERP est une obligation légale pour toute entreprise employant au moins un salarié. Il permet d’évaluer les risques professionnels et de mettre en place des actions de prévention. Son absence peut entraîner une sanction allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Le chef d’entreprise est responsable de la rédaction du DUERP. Il peut être accompagné par un référent sécurité, un responsable QHSE ou un membre du CSE/CSSCT.

Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an, après chaque accident du travail ou lors de modifications dans l’organisation du travail.

En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, l’absence de DUERP peut entraîner :

  • 1 500 € d’amende pour une première infraction
  • 3 000 € en cas de récidive

Oui, l’accompagnement est adapté aux besoins spécifiques des TPE/PME, avec une méthodologie simplifiée pour assurer une mise en conformité rapide et efficace.

Détails de la formation

Référent Harcèlement Moral, Sexuel et Agissements Sexistes

Durée : 14.00 heures (2 jours)
  • Dirigeant de TPE / PME ou représentant de la fonction RH
  • Responsable QHSE, Référent Santé et Sécurité au Travail, Membres élus du CSE ou CSSCT
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Aucun

  • Comprendre les enjeux de la prévention des risques
  • Identifier les dangers et évaluer les risques associés
  • S’initier à la rédaction et mise à jour du DUERP
  • Enjeux et finalité de la prévention des risques
    – La réglementation, la responsabilité civile et pénale, la réduction des accidents et maladies professionnels
  • Qu’est-ce que le DUERP ?
    – Un outil recensant l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise
    – Son utilité
  • Méthode d’élaboration et de mise à jour en 3 points
    – Evaluation des risques professionnels (unité de travail, poste) par la méthode MAD (Mécanisme d’Apparition du Dommage)
    – Méthodologie de quotation du risque : Gravité, Fréquence, Maîtrise
    – Etablissement du plan de prévention par la méthode HOT (Humain, Organisation, Technique) : définir les axes d’amélioration
  • Le DUERP un outil de management dans l’entreprise
    – Diffusion dans l’entreprise, implication des acteurs, suivi des actions
  • Travaux pratiques à partir de situations de travail à évaluer
  • Equipe pédagogique
    – Formateur en Prévention des Risques Professionnels – IPRP

 

  • Moyens pédagogiques et techniques
    – Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
    – Documents supports de formation projetés.
    – Exposés théoriques et Etude de cas concrets
    – Remise d’un livret synthétisant les points clés vus en formation

 

  • Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
    – Feuille de présence
    – QCM d’évaluation individuelle des acquis
    – Questionnaire de satisfaction à chaud
    – Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

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