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Formation des Membres nouvellement élus CSE / CSSCT

35 heures (5 jours)

Formation des Membres nouvellement élus CSE / CSSCT à la santé, sécurité et conditions de travail (1er mandat)

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus CSE / CSSCT. Elle permet d’initier les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, nécessaires à l’exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, cette formation est d’une durée de 5 jours pour un premier mandat. Cette durée est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. Lors du renouvellement de mandat CSE / CSSCT (2ème mandat), la durée de formation est ramenée à 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Pour les membres d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés la durée est de 5 jours.
La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications dans l’article L. 2315-18 du code du travail.

Détails de la formation

Formation des Membres nouvellement élus CSE / CSSCT à la santé, sécurité et conditions de travail (1er mandat)

35 heures (5 jours)
  • Membres élus au CSE/CSSCT lors de leur premier mandat
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Aucun

  • Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Les acteurs de la santé et sécurité au travail : se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
    – Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
    - Analyse des neuf principes de prévention
    – Les acteurs internes et externes à l’entreprise
    Travaux pratiques en sous-groupe : identifier les transformations des instances représentatives du personnel et les acteurs de la SSCT

 

  • Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer
    – L’obligation générale de sécurité
    – L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
    – La prévention de la pénibilité
    – La mise en place d’actions de formation à la sécurité
    – Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
    – La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
    – La consultation du CSE relative à la SSCT
    – L’évaluation de la conformité dans une entreprise
    Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

 

  • Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise
    – Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
    – Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
    – Identifier, Évaluer et hiérarchiser les risques
    – Les mesures de prévention à mettre en place
    – Mise à jour du document unique ; en faire un outil stratégique de prévention
    Mises en situation
        – Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir à partir d’un diaporama
         – Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
         – Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse
         – Distinguer faits et opinions
         – Ebauche d’un DUERP : les unités de travail, leur déclinaison en activités exercées et les principaux risques associés

 

  • Les risques psychosociaux (RPS)
    – Les facteurs de RPS
    – Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
    – Méthodologie pour repérer les RPS
    – Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
    – Agir en cas de situation de harcèlement.
    Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

 

  • La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail
    – Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
    – Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
    – La délégation de pouvoir en matière de SSCT
    Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

  • L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel
    – Définitions : accident du travail, accident de trajet
    – Reconnaissance de la maladie professionnelle
    – Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
    – Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des
    causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

 

  • Les droits et devoirs des salariés
    – Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
    – La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
    – Le danger grave et imminent : notion et procédure
    – Le droit d’alerte et de retrait
    Travail individuel : Quiz sur le danger grave et imminent

 

  • La formation à la sécurité
    – A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
    – La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
    – Les formations spécifiques
    Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

 

  • Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    – Le droit d’effectuer des visites d’inspection
    – Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
    – Les expertises
    Mise en situation pratique : Procéder à l’enquête d’un accident du travail

 

  • La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    – Sa mise en place
    – Sa composition
    – Ses moyens
    – Son fonctionnement
    – Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
    Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Equipe pédagogique

  • Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

 

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation

 

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

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