Formation des membres nouvellement élus CSE/CSSCT

• Membres élus au CSE/CSSCT lors de leur premier mandat
• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Aucun

• Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
• Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

• Les acteurs de la santé et sécurité au travail : se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
  – Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
  
  - Analyse des neuf principes de prévention
  – Les acteurs internes et externes à l’entreprise
  – Travaux pratiques en sous-groupe : identifier les transformations des instances représentatives du personnel et les acteurs de la SSCT

• Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer
  – L’obligation générale de sécurité
  – L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
  – La prévention de la pénibilité
  – La mise en place d’actions de formation à la sécurité
  – Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
  – La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  – La consultation du CSE relative à la SSCT
  – L’évaluation de la conformité dans une entreprise
  – Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

• Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise
  – Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
  – Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
  – Identifier, Évaluer et hiérarchiser les risques
  – Les mesures de prévention à mettre en place
  – Mise à jour du document unique ; en faire un outil stratégique de prévention
  – Mises en situation
      – Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir à partir d’un diaporama
       – Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
       – Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse
       – Distinguer faits et opinions
       – Ebauche d’un DUERP : les unités de travail, leur déclinaison en activités exercées et les principaux risques associés

• Les risques psychosociaux (RPS)
  – Les facteurs de RPS
  – Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
  – Méthodologie pour repérer les RPS
  – Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
  – Agir en cas de situation de harcèlement.
  – Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

• La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail
  – Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
  – Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
  – La délégation de pouvoir en matière de SSCT
  – Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

• L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel
  – Définitions : accident du travail, accident de trajet
  – Reconnaissance de la maladie professionnelle
  – Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
  – Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  – Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des
  causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

• Les droits et devoirs des salariés
  – Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  – La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
  – Le danger grave et imminent : notion et procédure
  – Le droit d’alerte et de retrait
  – Travail individuel : Quiz sur le danger grave et imminent

• La formation à la sécurité
  – A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
  – La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
  – Les formations spécifiques
  – Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

• Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  – Le droit d’effectuer des visites d’inspection
  – Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
  – Les expertises
  – Mise en situation pratique : Procéder à l’enquête d’un accident du travail

• La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  – Sa mise en place
  – Sa composition
  – Ses moyens
  – Son fonctionnement
  – Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
  – Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Equipe pédagogique

• Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques et Etude de cas concrets
• Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Feuille de présence
• QCM d’évaluation individuelle des acquis
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis