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Prévention des risques professionnels - Santé - sécurité et conditions de travail

Durée : 35.00 heures (5 jours)

Formation des membres nouvellement élus CSE/CSSCT

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus CSE / CSSCT. Elle permet d’initier les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, nécessaires à l’exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, cette formation est d’une durée de 5 jours pour un premier mandat. Cette durée est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. Lors du renouvellement de mandat CSE / CSSCT (2ème mandat), la durée de formation est ramenée à 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Détail de la formation CSE/CSSCT premier mandat

Durée de la formation

Durée : 35.00 heures (5 jours)

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE / CSSCT

 

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques, étude de cas concrets et mises en pratique
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Les pré-requis

Aucun

Profils des stagiaires

  • Membres élus au CSE/CSSCT lors de leur premier mandat
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE – Frédéric GAUDIN – Tel : 0262 15 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Dispositif de suivi de l'exécution et de l'évaluation des résultats de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

Contenu de la formation

Les acteurs de la santé et sécurité au travail : se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux

  • Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention

  • Analyse des neuf principes de prévention

  • Les acteurs internes et externes à l’entreprise

  • Travaux pratiques en sous-groupe : identifier les transformations des instances représentatives du personnel et les acteurs de la SSCT

 

Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • L’obligation générale de sécurité

  • L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée

  • La prévention de la pénibilité

  • La mise en place d’actions de formation à la sécurité

  • Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)

  • La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles

  • La consultation du CSE relative à la SSCT

  • L’évaluation de la conformité dans une entreprise

  • Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

 

Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise

  • Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise

  • Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels

  • Identifier, Évaluer et hiérarchiser les risques

  • Les mesures de prévention à mettre en place

  • Mise à jour du document unique ; en faire un outil stratégique de prévention

  • Mises en situation

Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir à partir d’un diaporama

Construire un support pour réaliser les visites d’inspection

Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse

Distinguer faits et opinions

Ebauche d’un DUERP : les unités de travail, leur déclinaison en activités exercées et les principaux risques associés

 

Les risques psychosociaux (RPS)

  • Les facteurs de RPS

  • Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS

  • Méthodologie pour repérer les RPS

  • Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé

  • Agir en cas de situation de harcèlement.

  • Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

 

La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail

  • Le Code du travail et les textes fondamentaux SST

  • Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise

  • La délégation de pouvoir en matière de SSCT

  • Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel

  • Définitions : accident du travail, accident de trajet

  • Reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi

  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

 

Les droits et devoirs des salariés

  • Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité

  • La réalisation du travail en conformité avec les instructions données

  • Le danger grave et imminent : notion et procédure

  • Le droit d’alerte et de retrait

  • Travail individuel : Quiz sur le danger grave et imminent

 

La formation à la sécurité

  • A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?

  • La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?

  • Les formations spécifiques

  • Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

 

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Le droit d’effectuer des visites d’inspection

  • Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent

  • Les expertises

  • Mise en situation pratique : Procéder à l’enquête d’un accident du travail

 

La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Sa mise en place

  • Sa composition

  • Ses moyens

  • Son fonctionnement

  • Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE

  • Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Pourquoi choisir la formation CSE/CSSCT premier mandat ?

Une équipe pédagogique qualifiée

La formation est animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), expert en santé, sécurité et conditions de travail.

Moyens pédagogiques et techniques

Pour garantir un apprentissage efficace, nous mettons à disposition :

  • Une salle équipée pour les enseignements théoriques et les études de cas
  • Supports pédagogiques et documents en ligne
  • Simulations et exercices pratiques d’analyse et de prévention

Évaluation et suivi de la formation

Les acquis sont validés par :

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des connaissances
  • Études de cas et mises en situation pratiques
  • Questionnaire de satisfaction en fin de session
  • Remise d’une attestation de formation

Les questions fréquentes autour de la formation CSE/CSSCT premier mandat

Depuis le 31 mars 2022, les nouveaux élus du CSE et de la CSSCT doivent suivre cette formation de 5 jours, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Un livret récapitulatif, des modèles de documents et un accès à des ressources en ligne seront mis à disposition.

Oui, nous proposons des sessions sur site adaptées aux spécificités de votre entreprise.

Détails de la formation

Formation des membres nouvellement élus CSE/CSSCT

Durée : 35.00 heures (5 jours)
  • Membres élus au CSE/CSSCT lors de leur premier mandat
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Aucun

  • Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Les acteurs de la santé et sécurité au travail : se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
    – Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
    - Analyse des neuf principes de prévention
    – Les acteurs internes et externes à l’entreprise
    Travaux pratiques en sous-groupe : identifier les transformations des instances représentatives du personnel et les acteurs de la SSCT

 

  • Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer
    – L’obligation générale de sécurité
    – L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
    – La prévention de la pénibilité
    – La mise en place d’actions de formation à la sécurité
    – Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
    – La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
    – La consultation du CSE relative à la SSCT
    – L’évaluation de la conformité dans une entreprise
    Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

 

  • Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise
    – Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
    – Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
    – Identifier, Évaluer et hiérarchiser les risques
    – Les mesures de prévention à mettre en place
    – Mise à jour du document unique ; en faire un outil stratégique de prévention
    Mises en situation
        – Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir à partir d’un diaporama
         – Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
         – Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse
         – Distinguer faits et opinions
         – Ebauche d’un DUERP : les unités de travail, leur déclinaison en activités exercées et les principaux risques associés

 

  • Les risques psychosociaux (RPS)
    – Les facteurs de RPS
    – Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
    – Méthodologie pour repérer les RPS
    – Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
    – Agir en cas de situation de harcèlement.
    Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

 

  • La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail
    – Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
    – Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
    – La délégation de pouvoir en matière de SSCT
    Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

  • L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel
    – Définitions : accident du travail, accident de trajet
    – Reconnaissance de la maladie professionnelle
    – Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
    – Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des
    causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

 

  • Les droits et devoirs des salariés
    – Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
    – La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
    – Le danger grave et imminent : notion et procédure
    – Le droit d’alerte et de retrait
    Travail individuel : Quiz sur le danger grave et imminent

 

  • La formation à la sécurité
    – A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
    – La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
    – Les formations spécifiques
    Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

 

  • Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    – Le droit d’effectuer des visites d’inspection
    – Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
    – Les expertises
    Mise en situation pratique : Procéder à l’enquête d’un accident du travail

 

  • La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    – Sa mise en place
    – Sa composition
    – Ses moyens
    – Son fonctionnement
    – Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
    Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Equipe pédagogique

  • Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

 

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation

 

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

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