Chaque entreprise a la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Pour ce faire, de nombreux lieux de travail disposent d’un délégué ou d’un référent santé et sécurité. Le rôle du référent santé et sécurité est de veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs et de s’assurer que chacun respecte la politique de santé et de sécurité. Ils travaillent également avec le comité de santé et de sécurité pour créer de nouvelles politiques ou améliorer les politiques existantes. Si vous êtes un employeur, il est important de désigner un référent santé et sécurité pour assurer la sécurité de vos salariés.
Quelle est leur responsabilité ?
Le référent santé et sécurité de votre entreprise est responsable de la sécurité de tous les salariés de l’entreprise. Ils sont chargés d’organiser et de mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité, de s’assurer que chacun suit des pratiques de travail sécuritaires et d’enquêter sur les accidents et les incidents. De plus, ils peuvent être chargés de dispenser des formations sur des sujets de santé et de sécurité. Il est important de nommer une personne possédant les connaissances, l’expérience et l’autorité nécessaires pour remplir efficacement ce rôle au sein de votre entreprise.
Comment désigner un référent ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, car la meilleure façon de désigner un référent variera en fonction de la situation spécifique et de la structure organisationnelle. Cependant, voici quelques conseils sur la façon de désigner un référent :
1) Choisissez un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé sécurité (par exemple : membre de CHSCT, délégué du personnel, responsable santé sécurité, ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité …);Déterminer qui est responsable de la santé et de la sécurité au sein de l’organisation. Cette personne doit être désignée comme référent.
2) Créer un comité ou une équipe de santé et de sécurité, qui peut aider à partager la responsabilité de la santé et de la sécurité au sein de l’organisation. Le référent doit être membre de ce comité ou de cette équipe.
3) Désigner un référent suppléant, qui peut faire office de remplaçant en cas d’indisponibilité du référent principal.
4) Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises
5) un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE
6) Un organisme de prévention
Que dit la loi ?
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail impose à tout employeur, peu importe l’effectif de l’entreprise ou son activité, la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Il peut faire partie des effectifs de l’établissement ou appartenir à une structure externe d’un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels de prévention.
L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise »
Le recours à un intervenant externe
Lorsque le chef d’entreprise n’a pas de salariés compétents et disponibles, ce qui est souvent le cas dans les petites entreprises, il doit faire alors appel, après avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du personnel, à un référent SST externe, dont il faut préciser le contenu de la mission, les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et aux documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité (Document Unique de Sécurité, carnets de maintenance…).
Quels sont les risques pour le dirigeant en cas de défaut :
Cette obligation prévue par le Code du travail (art. L4644-1 et R.4644-1) si elle n’est pas remplie est une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le référent SST devra suivre une formation obligatoire à partir du 31 Mars 2022 comme l’indique la loi du 2 Aout 2021 sur la réforme de la SST qui entrera en vigueur le 31 Mars prochain. Les membres du CSE devront également faire une formation SST qui aura une mission de contrôle.
Vous pouvez aussi consulter cet article très intéressant sur le sujet : Le référent santé et sécurité au travail de l’entreprise
La formation « Référent en Santé et Sécurité » au travail de STAR aid
Cette formation est destinée au personnel devant participer à la mise en place d’une politique de prévention en matière d’hygiène, santé et sécurité au travail, à la mise en oeuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du Document Unique.
- Durée de la formation : 21 heures
- Objectifs de la formation :
- Identifier les obligations réglementaires en matière d’Hygiène, de Santé et de Sécurité au Travail.
- Identifier et Comprendre le risque, de son évaluation jusqu’aux mesures de prévention
- Mettre en place une démarche d’évaluation des risques professionnels, évaluer et classifier les risques
- S’approprier le raisonnement adapté pour la mise en place, la gestion et la mise à jour du DU
- Mettre en oeuvre le projet d’Evaluation des Risques Professionnels, rédiger et mettre à jour le DU
Si vous avez besoin de plus d’informations sur cette formation n’hésitez pas à nous contacter par mail sur info@star-aid.fr ou par téléphone au 0692 910 950 (M. Frédéric GAUDIN)
Vous pouvez aussi télécharger la fiche de formation sur cette page : Formation Spcéifique du personnel
L’importance d’un référent santé et sécurité
Au fil des années, la santé et la sécurité des employés est de plus en plus au coeur des débats. L’entreprise étant l’endroit où une personne passera la majorité de sa vie, il est primordial d’offrir aux salariés un cadre sécurisé et veiller à leur bien-être. Un accident est vite arrivé et les contrôles se feront de plus en plus fréquents. Centraliser la gestion de la santé et la sécurité au travail à travers un ou plusieurs référents permet au chef d’entreprise de mieux gérer les situations de crises en permettant un meilleur suivi des actions qui ont été entreprises.
Photo de Mikael Blomkvist provenant de Pexels
