Formation Recyclage des Membres élus CSE / CSSCT à la santé, sécurité et conditions de travail (2ème mandat)

• 21.00 heures (3 jours) Membres CSE/CSSCT réélus quel que soit l’effectif de l’entreprise
• 35.00 heures (5 jours) Membres CSSCT réélus dans les entreprises de +300 salariés

• Membres réélus au CSE et CSSCT pour leur renouvellement de mandat
• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

• Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
• Approfondir ses connaissances et aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

• Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
  – Les neuf principes de prévention
  – Les acteurs internes et externes à l’entreprise
  – Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?

• Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires
  – L’obligation générale de sécurité
  – L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
  – La prévention de la pénibilité
  – La mise en place d’actions de formation à la sécurité
  – Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
  – La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  – La consultation du CSE relative à la Santé Sécurité et Conditions de Travail
  – L’évaluation de la conformité dans une entreprise
  – Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

• L’évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
  – Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
  – Identifier, Evaluer et Hiérarchiser les risques
  – Les mesures de prévention
  – La mise à jour du Document Unique ; en faire un outil stratégique de prévention
  – Travaux pratiques :
       – Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir d’un diaporama
       – Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
       – Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse

• Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Les facteurs de RPS
  – Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
  – Méthodologie pour repérer les RPS
  – Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
  – Agir en cas de situation de harcèlement.
  – Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

• La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
  – Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
  – La délégation de pouvoir en matière de SSCT
  – Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

• L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappel et mises à jour réglementaires
  – Définitions : accident du travail, accident de trajet
  – Reconnaissance de la maladie professionnelle
  – Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
  – Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  – Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

• Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  – La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
  – Le danger grave et imminent : notion et procédure
  – Le droit d’alerte et de retrait
  – Exercice individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents

• La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires
  – A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
  – La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
  – Les formations spécifiques
  – Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

• Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
  – Le droit d’effectuer des visites d’inspection
  – Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
  – Les expertises
  – Mise en pratique sur cas concret : Procéder à une enquête sur un accident du travail

• La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Rappels et mises à jour réglementaires
  – Sa mise en place
  – Sa composition
  – Ses moyens
  – Son fonctionnement
  – Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
  – Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Equipe pédagogique

• Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques et Etude de cas concrets
• Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Feuille de présence
• QCM d’évaluation individuelle des acquis
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis