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Prévention des risques professionnels - Santé - sécurité et conditions de travail

Durée : 21.00 heures (3 jours) Membres CSE/CSSCT réélus quel que soit l’effectif de l’entreprise 35.00 heures (5 jours) Membres CSSCT réélus dans les entreprises de +300 salariés

Formation recyclage des membres élus CSE/CSSCT

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus CSE / CSSCT. Elle permet de former les membres élus aux techniques de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail nécessaires à l’exercice de leurs missions au sein du CSE et/ou CSSCT. Depuis le 31 mars 2022, pour le renouvellement d’un mandat CSE / CSSCT, la formation Recyclage est d’une durée de 3 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour le renouvellement des membres d’une CSSCT dans les entreprises de +300 salariés la durée est de 5 jours. La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 met en avant certaines modifications dans l’article L. 2315-18 du code du travail.

Détail de la formation recyclage des membres élus CSE/CSSCT

Durée de la formation

Durée : 21.00 heures (3 jours) Membres CSE/CSSCT réélus quel que soit l’effectif de l’entreprise 35.00 heures (5 jours) Membres CSSCT réélus dans les entreprises de +300 salariés

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Approfondir ses connaissances et aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

Organisation de la formation

Equipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE/CSSCT

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques, étude de cas concrets et mises en pratique
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Les pré-requis

Avoir déjà exercé un mandat en tant que membre CSE / CSSCT

Profils des stagiaires

  • Membres réélus au CSE et CSSCT pour leur renouvellement de mandat
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE – Frédéric GAUDIN – Tel : 0262 15 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Dispositif de suivi de l'exécution et de l'évaluation des résultats de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

Contenu de la formation

Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
  • Les neuf principes de prévention
  • Les acteurs internes et externes à l’entreprise
  • Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?

 

Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires

  • L’obligation générale de sécurité
  • L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
  • La prévention de la pénibilité
  • La mise en place d’actions de formation à la sécurité
  • Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
  • La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
  • La consultation du CSE relative à la Santé Sécurité et Conditions de Travail
  • L’évaluation de la conformité dans une entreprise
  • Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

 

L’évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
  • Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
  • Identifier, Evaluer et Hiérarchiser les risques
  • Les mesures de prévention
  • La mise à jour du Document Unique ; en faire un outil stratégique de prévention
  • Travaux pratiques :

Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir d’un diaporama

Construire un support pour réaliser les visites d’inspection

Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse

 

Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Les facteurs de RPS
  • Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
  • Méthodologie pour repérer les RPS
  • Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
  • Agir en cas de situation de harcèlement.
  • Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
  • Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
  • La délégation de pouvoir en matière de SSCT
  • Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappel et mises à jour réglementaires

  • Définitions : accident du travail, accident de trajet
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
  • Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

 

Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  • La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
  • Le danger grave et imminent : notion et procédure
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • Exercice individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents

 

La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires

  • A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
  • La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
  • Les formations spécifiques
  • Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

 

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Le droit d’effectuer des visites d’inspection
  • Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
  • Les expertises
  • Mise en pratique sur cas concret : Procéder à une enquête sur un accident du travail

 

La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Rappels et mises à jour réglementaires

  • Sa mise en place
  • Sa composition
  • Ses moyens
  • Son fonctionnement
  • Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
  • Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Modalité d'accueil : en présentiel

Pourquoi choisir la formation recyclage des membres élus CSE/CSSCT ?

Une équipe pédagogique spécialisée

La formation est animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), expert en santé, sécurité et conditions de travail.

Moyens pédagogiques et techniques

Pour garantir un apprentissage efficace et adapté aux besoins des élus, nous mettons à disposition :

  • Une salle équipée pour les enseignements théoriques et les études de cas
  • Supports pédagogiques et accès à des documents en ligne
  • Simulations et exercices pratiques pour renforcer la compréhension des concepts abordés

Évaluation et suivi de la formation

Les acquis sont validés par :

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des connaissances
  • Études de cas et mises en situation pratiques
  • Questionnaire de satisfaction en fin de session
  • Remise d’une attestation de formation

Les questions fréquentes autour de la formation recyclage des membres élus CSE/CSSCT

Depuis le 31 mars 2022, tout membre réélu du CSE/CSSCT doit suivre une formation de recyclage afin de mettre à jour ses connaissances et s’adapter aux évolutions réglementaires.

Oui, un module est dédié aux risques psychosociaux (RPS), incluant la prévention du stress, du harcèlement et des conflits au travail.

Oui, nous proposons des sessions sur site adaptées aux problématiques spécifiques de votre entreprise.

Détails de la formation

Formation recyclage des membres élus CSE/CSSCT

  • 21.00 heures (3 jours) Membres CSE/CSSCT réélus quel que soit l’effectif de l’entreprise
  • 35.00 heures (5 jours) Membres CSSCT réélus dans les entreprises de +300 salariés
  • Membres réélus au CSE et CSSCT pour leur renouvellement de mandat
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr
Avoir déjà exercé un mandat en tant que membre CSE / CSSCT
  • Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
  • Approfondir ses connaissances et aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
    – Les neuf principes de prévention
    – Les acteurs internes et externes à l’entreprise
    Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?

 

  • Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires
    – L’obligation générale de sécurité
    – L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
    – La prévention de la pénibilité
    – La mise en place d’actions de formation à la sécurité
    – Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
    – La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
    – La consultation du CSE relative à la Santé Sécurité et Conditions de Travail
    – L’évaluation de la conformité dans une entreprise
    Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

 

  • L’évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
    – Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
    – Identifier, Evaluer et Hiérarchiser les risques
    – Les mesures de prévention
    – La mise à jour du Document Unique ; en faire un outil stratégique de prévention
    Travaux pratiques :
         – Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir d’un diaporama
         – Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
         – Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse

 

  • Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Les facteurs de RPS
    – Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
    – Méthodologie pour repérer les RPS
    – Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
    – Agir en cas de situation de harcèlement.
    Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

 

  • La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
    – Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
    – La délégation de pouvoir en matière de SSCT
    Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

  • L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappel et mises à jour réglementaires
    – Définitions : accident du travail, accident de trajet
    – Reconnaissance de la maladie professionnelle
    – Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
    – Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

 

  • Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
    – La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
    – Le danger grave et imminent : notion et procédure
    – Le droit d’alerte et de retrait
    Exercice individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents

 

  • La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires
    – A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
    – La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
    – Les formations spécifiques
    Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

 

  • Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
    – Le droit d’effectuer des visites d’inspection
    – Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
    – Les expertises
    Mise en pratique sur cas concret : Procéder à une enquête sur un accident du travail

 

  • La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Rappels et mises à jour réglementaires
    – Sa mise en place
    – Sa composition
    – Ses moyens
    – Son fonctionnement
    – Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
    Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Equipe pédagogique

  • Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

 

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation

 

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuille de présence
  • QCM d’évaluation individuelle des acquis
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis

Nos formations les plus conseillées