Détails de la formation
Formation Recyclage des Membres élus CSE / CSSCT à la santé, sécurité et conditions de travail (2ème mandat)
- 21.00 heures (3 jours) Membres CSE/CSSCT réélus quel que soit l’effectif de l’entreprise
- 35.00 heures (5 jours) Membres CSSCT réélus dans les entreprises de +300 salariés
- Membres réélus au CSE et CSSCT pour leur renouvellement de mandat
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
- Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Frédéric GAUDIN – Tel : 0692 91 09 50 – Mail : info@star-aid.fr
Avoir déjà exercé un mandat en tant que membre CSE / CSSCT
- Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
- Approfondir ses connaissances et aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires
– Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
– Les neuf principes de prévention
– Les acteurs internes et externes à l’entreprise
– Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?
- Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires
– L’obligation générale de sécurité
– L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
– La prévention de la pénibilité
– La mise en place d’actions de formation à la sécurité
– Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
– La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
– La consultation du CSE relative à la Santé Sécurité et Conditions de Travail
– L’évaluation de la conformité dans une entreprise
– Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise
- L’évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
– Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
– Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
– Identifier, Evaluer et Hiérarchiser les risques
– Les mesures de prévention
– La mise à jour du Document Unique ; en faire un outil stratégique de prévention
– Travaux pratiques :
– Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir d’un diaporama
– Construire un support pour réaliser les visites d’inspection
– Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse
- Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires
– Les facteurs de RPS
– Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
– Méthodologie pour repérer les RPS
– Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
– Agir en cas de situation de harcèlement.
– Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo
- La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires
– Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
– Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
– La délégation de pouvoir en matière de SSCT
– Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail
- L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappel et mises à jour réglementaires
– Définitions : accident du travail, accident de trajet
– Reconnaissance de la maladie professionnelle
– Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
– Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
– Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.
- Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires
– Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
– La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
– Le danger grave et imminent : notion et procédure
– Le droit d’alerte et de retrait
– Exercice individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents
- La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires
– A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
– La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
– Les formations spécifiques
– Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité
- Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires
– Le droit d’effectuer des visites d’inspection
– Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
– Les expertises
– Mise en pratique sur cas concret : Procéder à une enquête sur un accident du travail
- La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Rappels et mises à jour réglementaires
– Sa mise en place
– Sa composition
– Ses moyens
– Son fonctionnement
– Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
– Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT
Equipe pédagogique
- Formation animée par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques et Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents synthétisant les points clés vus en formation
Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation
- Feuille de présence
- QCM d’évaluation individuelle des acquis
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis