Tout savoir sur les défibrillateurs et leurs obligations
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) ne sont plus seulement des dispositifs de secours recommandés. Leur installation est désormais une obligation légale pour de nombreux établissements recevant du public (ERP). Face à l’urgence vitale que représente un arrêt cardiaque, la réglementation impose la présence de ces appareils afin d’augmenter les chances de survie des victimes.
Dans cet article, nous passons en revue les obligations en vigueur, les critères d’installation, ainsi que l’importance de ces dispositifs dans la chaîne de survie.
Qu’est-ce qu’un défibrillateur automatisé externe ?
Définition et fonctionnement
Un défibrillateur automatisé externe est un appareil médical portable conçu pour traiter l’arrêt cardiaque en délivrant un choc électrique destiné à restaurer un rythme cardiaque normal. Son rôle est crucial dans les premières minutes suivant un arrêt cardiaque, où chaque seconde compte pour maximiser les chances de survie.
Le DAE analyse automatiquement l’activité cardiaque de la victime et détermine si un choc est nécessaire. Son utilisation ne requiert aucune compétence médicale préalable.
Grâce à des instructions vocales et visuelles, il guide l’utilisateur étape par étape, du positionnement des électrodes à l’administration du choc, rendant son usage accessible à tous, même sans formation préalable.
Les types de défibrillateur
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) se déclinent en deux catégories principales, chacune offrant un niveau d’automatisation différent pour la délivrance du choc électrique en cas d’arrêt cardiaque :
- Défibrillateurs semi-automatiques
Après avoir analysé le rythme cardiaque de la victime, l’appareil indique si un choc est nécessaire. Dans ce cas, l’utilisateur doit appuyer sur un bouton pour administrer le choc, suivant les instructions fournies par le dispositif.
- Défibrillateurs entièrement automatiques
Ces appareils réalisent également une analyse du rythme cardiaque et déterminent la nécessité d’un choc. Toutefois, si un choc est requis, ils le délivrent automatiquement sans nécessiter d’intervention de l’utilisateur.
Dans les deux cas, les DAE sont conçus pour être utilisés par des personnes sans formation médicale préalable, grâce à des instructions vocales claires qui guident l’utilisateur tout au long du processus.
Pourquoi est-il essentiel ?
Lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque, chaque seconde compte. Sans intervention immédiate, les chances de survie diminuent de 10 % par minute. En moins de 10 minutes, l’issue est souvent fatale.
La présence d’un défibrillateur automatisé externe à proximité peut faire la différence entre la vie et la mort. Utilisé dans les toutes premières minutes, il augmente considérablement les chances de survie et réduit le risque de séquelles neurologiques irréversibles.
Il est ainsi un maillon indispensable de la chaîne de survie, complétant l’intervention des secours et permettant à toute personne, même sans formation médicale, d’agir efficacement en situation d’urgence.
Quelques chiffres sur les risques liés à l’arrêt cardiaque.
Chaque année en France, environ 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain, avec un taux de survie d’environ 5 %.
Ces incidents surviennent dans 70 % des cas en présence de témoins, mais seulement 40 % d’entre eux pratiquent les gestes de premiers secours.
Sans intervention immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. L’utilisation rapide d’un défibrillateur automatisé externe peut augmenter le taux de survie jusqu’à 35 %
Sources :
SANTE.GOUV.FR
FEDECARDIO.ORG
FEDECARDIO-ACVR.ORG
La législation sur les défibrillateurs
Obligations en France
En France, depuis le 1er janvier 2020, la loi oblige certains établissements recevant du public (ERP) à s’équiper. Cette réglementation vise à garantir que les défibrillateurs soient disponibles là où ils sont le plus susceptibles d’être nécessaires, contribuant ainsi à améliorer les taux de survie lors d’arrêts cardiaques.
Quels types d’établissements sont concernés ?
L’obligation d’installer des défibrillateurs automatisés externes dans les établissements recevant du public (ERP) est définie par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018. Cette obligation a été mise en place progressivement en fonction de la catégorie de l’ERP, laquelle est déterminée par la capacité d’accueil de l’établissement :
- Catégorie 1 : effectif supérieur à 1 500 personnes.
- Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes.
- Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes.
- Catégorie 4 : effectif jusqu’à 300 personnes.
- Catégorie 5 : établissements dont l’effectif du public n’atteint pas le minimum fixé par le règlement de sécurité, ce seuil variant selon le type d’établissement.
ERP concernés selon le calendrier d’application
L’obligation d’équipement en DAE a été mise en place progressivement en fonction de la catégorie de l’ERP :
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 : ERP des catégories 1 à 3.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 : ERP de catégorie 4.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 : certains ERP de catégorie 5, notamment :
- Structures d’accueil pour personnes âgées.
- Structures d’accueil pour personnes handicapées.
- Établissements de soins.
- Gares.
- Hôtels-restaurants d’altitude.
- Refuges de montagne.
- Établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Même en dehors de cette obligation légale, toute entreprise, collectivité ou organisation peut choisir de s’équiper d’un DAE afin d’améliorer la sécurité de ses salariés, visiteurs et clients. Une telle démarche volontaire contribue à renforcer la prévention et à sauver des vies.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de défibrillateurs ?
Le non-respect des obligations légales concernant l’installation et la maintenance des défibrillateurs automatisés externes dans les établissements recevant du public (ERP) peut entraîner des sanctions significatives. Les peines encourues incluent :
- Fermeture temporaire ou définitive de l’établissement peut être ordonnée par les autorités compétentes, telles que le maire ou le préfet.
- Sanctions pénales par une amende pouvant atteindre 45 000 € et une peine d’emprisonnement peuvent être prononcées en cas de non-conformité.
De plus, si une victime d’arrêt cardiaque ou ses ayants droit déposent une plainte pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence » contre un ERP non équipé d’un DAE obligatoire, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Dans ce cas, les sanctions peuvent s’élever jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Il est donc essentiel pour les ERP de se conformer à la réglementation en vigueur concernant l’installation, la maintenance et la signalisation des DAE afin d’assurer la sécurité du public et d’éviter de telles sanctions.
Quelles sont mes obligations si je possède un DAE
En tant que propriétaire et exploitant d’un défibrillateur, vous êtes soumis à plusieurs obligations légales pour garantir son bon fonctionnement et son accessibilité.
1. Maintenance
Vous devez assurer une maintenance régulière du DAE et de ses accessoires conformément aux recommandations du fabricant. Cette maintenance peut être effectuée par vous-même (avec les bonnes indications et les bons consommables), par le fabricant ou par un prestataire tiers. L’objectif est de garantir que l’appareil est toujours opérationnel en cas d’urgence.
2. Signalétique
Il est obligatoire d’installer une signalétique appropriée pour indiquer clairement la présence et l’emplacement du DAE. Cela inclut l’apposition d’une étiquette conforme sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil, ainsi que des panneaux directionnels pour guider le public. La signalétique doit être visible, lisible et conforme aux normes en vigueur.
3. Déclaration
Vous êtes tenu de déclarer l’emplacement et les conditions d’accessibilité de votre DAE dans la base de données nationale dédiée. Cette déclaration permet aux services de secours et au public de localiser rapidement en cas d’urgence. Le portail de déclaration est accessible en ligne.
En respectant ces obligations, vous contribuez à assurer la disponibilité et l’efficacité des DAE, renforçant ainsi la chaîne de survie en cas d’arrêt cardiaque.
Installer et maintenir un défibrillateur, ce qu’il faut savoir
Les bonnes pratiques pour l’installation
Installer un défibrillateur automatisé externe peut sembler simple, mais pour assurer son efficacité maximale, il est important de respecter certaines bonnes pratiques. Un expert en installation peut vous accompagner dans cette démarche pour garantir que l’appareil soit correctement positionné et facilement accessible.
Voici quelques recommandations :
- Choisissez un emplacement stratégique. Le DAE doit être installé dans un lieu visible et facilement accessible, idéalement à proximité d’une entrée principale, d’un hall fréquenté ou d’une zone où le risque d’arrêt cardiaque est élevé (espaces sportifs, bureaux, zones de passage).
- Assurez une signalétique claire. Un marquage adéquat est crucial pour guider les utilisateurs en cas d’urgence. STAR aid vous aide à mettre en place une signalisation conforme aux normes, avec des panneaux directionnels et des affiches claires indiquant sa localisation.
Comment assurer la maintenance ?
- Un équipement mal entretenu peut être inutilisable en cas d’urgence, mettant en danger la vie des personnes qui en ont besoin. C’est pourquoi la maintenance régulière est une obligation.
- Vérifiez son état : Batteries, électrodes et logiciel doivent être contrôlés régulièrement. La plupart des appareils modernes réalisent des auto-tests, mais une surveillance humaine reste indispensable.
- Confiez la maintenance à un expert qui propose des services adaptés aux besoins de chaque structure, garantissant un suivi rigoureux pour que votre défibrillateur soit toujours opérationnel. Lors de l’intervention, l’expert connecte un appareil électronique appelé testeur de chocs à votre défibrillateur afin de vérifier qu’il est bien en capacité de délivrer des chocs conformes aux normes du fabricant.
- Sensibilisez vos équipes : Un équipement bien entretenu ne suffit pas si personne ne sait où il est et comment l’utiliser.
Faire appel à un professionnel comme STAR aid permet de s’assurer que le défibrillateur est installé dans les meilleures conditions et conforme aux réglementations en vigueur
Sensibilisation et formation
L’importance de la sensibilisation
Avoir un défibrillateur à disposition est une chose, mais savoir comment et quand l’utiliser en est une autre. Sensibiliser les employés, les clients et le grand public à l’importance et à leur fonctionnement est indispensable.
Des campagnes de sensibilisation peuvent inclure des brochures, des affiches, des discussions informatives ou des vidéos explicatives. Le but est de démystifier l’utilisation du DAE et d’encourager une réaction rapide face à une situation d’urgence.
La formation adaptée pour une meilleure prise en main
Même si les défibrillateurs sont conçus pour être utilisés par des non-professionnels, offrir une formation spécifique peut renforcer la confiance et l’efficacité en situation d’urgence. De nombreuses organisations proposent des formations en premiers secours avec leur utilisation du DAE, permettant aux participants d’apprendre les bons gestes et d’agir rapidement en cas d’arrêt cardiaque.
Ces formations couvrent autant le maniement de l’appareil que l’évaluation de la situation, les gestes de premiers secours et la coordination avec les services d’urgence. Former le personnel clé dans vos locaux pourrait faire une énorme différence lorsque chaque seconde compte.
Les avantages d’un défibrillateur pour les entreprises
Au-delà de l’obligation légale pour certains établissements, équiper une entreprise d’un défibrillateur automatisé externe et former son personnel présente de nombreux bénéfices.
D’abord, cela renforce la sécurité au sein des locaux en permettant une intervention rapide en cas d’arrêt cardiaque, réduisant ainsi les risques de décès ou de séquelles graves. Ensuite, cela témoigne d’une démarche proactive en matière de santé et de prévention, ce qui peut améliorer l’image de l’entreprise et renforcer la confiance des salariés, clients et visiteurs.
Disposer d’un DAE peut également réduire les délais d’intervention avant l’arrivée des secours, un facteur clé pour maximiser les chances de survie. De plus, une prise en charge rapide limite les conséquences émotionnelles et psychologiques pour les témoins ainsi que les impacts financiers qu’un accident grave pourrait engendrer pour l’entreprise.
Encourager leur présence et leur utilisation dans divers lieux publics comme les écoles, les centres sportifs et les zones commerciales encouragent aussi une culture de préparation et de bienveillance collective nécessaire dans notre société moderne.
Questions fréquentes autour des défibrillateurs
Où faut-il installer un défibrillateur ?
Le choix de l’emplacement est stratégique. Un défibrillateur doit être installé dans un lieu visible et accessible rapidement. Privilégiez les zones à forte fréquentation et proches des entrées principales. Parmi certains endroits spécifiques pourraient être hall d’entrée, salles d’attente, près des ascenseurs ou escaliers.
Les zones recommandées :
- Entrées principales et halls d’accueil, où la circulation est importante.
- Salles d’attente dans les établissements recevant du public.
- Proximité des ascenseurs et escaliers, pour une accessibilité optimale.
- Zones de forte fréquentation, comme les espaces de coworking, restaurants d’entreprise ou centres sportifs.
- Espaces extérieurs accessibles en permanence, lorsque cela est possible, pour garantir une disponibilité 24h/24.
Qui peut utiliser un DAE ?
Tout le monde peut utiliser un DAE, même sans formation médicale. La réglementation française permet à toute personne présente sur les lieux d’intervenir en cas d’urgence.
Les défibrillateurs modernes sont conçus pour être simples d’utilisation : ils analysent automatiquement le rythme cardiaque et guident l’utilisateur grâce à des instructions vocales et visuelles. Le risque d’erreur est inexistant, car l’appareil ne délivre un choc électrique que si cela est nécessaire. Il existe beaucoup d’idées reçues autour des DAE.
Que faire après avoir utilisé un DAE ?
Après utilisation, il est important de remplacer les consommables utilisés (électrodes, batteries si nécessaire) et de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Il est également recommandé de signaler l’utilisation du DAE aux autorités compétentes.
Un DAE peut-il être utilisé sur un enfant ?
Oui, mais il est important d’utiliser des électrodes pédiatriques si disponibles. Si elles ne le sont pas, les électrodes pour adultes peuvent être utilisées en les positionnant de manière appropriée.
Les défibrillateurs automatisés externes jouent un rôle indispensable dans la survie des victimes d’arrêt cardiaque. Leur implantation dans des lieux publics et certains établissements privés est aujourd’hui une obligation en France. En suivant les directives pour leur installation et entretien, en formant le personnel, et en sensibilisant les usagers, nous pouvons collectivement améliorer les chances de survie et soutenir une santé publique de qualité.
